Conditions générales contractuelles
Hébergeur
7 Place de la Gare – 57201 SARREGUINES CEDEX
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Préambule
Le site est la propriété de Sylviane FORGE pour l’association « Pour le partage de notre église troglodyte » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1 – Acceptation des conditions
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation du don, des conditions particulières de contractuelles énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales contractuelles régissent les relations entre l’association « Pour le partage de notre église troglodyte » et le donateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales contractuelles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 – Don
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date du don ou de l’adhésion annuelle. L’association « Pour le partage de notre église troglodyte » confirme l’acceptation de son don au donateur à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. L’opération ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de don ou de l’adhésion annuelle. L’association «Pour le partage de notre église troglodyte » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le membre ou le donateur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association « Pour le partage de notre église troglodyte » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de réaliser sa part de contrat.
3 – Montant
Le montant est exprimé en Euro. Le montant indiqué dans la confirmation de dons ou d’adhésion annuelle est le montant définitif, exprimé hors taxe, car l’association « Pour le partage de notre église troglodyte » n’est pas assujettie à la TVA compte tenu de son statut d’association caritative.
4 – Paiement
Le montant facturé au donateur est le montant indiqué sur les documents papiers et les supports électroniques de l’association « Pour le partage de notre église troglodyte ». Le montant des dons ouvrent la possibilité d’un paiement différé. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par un compte Crédit Mutuel Pay Asso. En ligne, Crédit Mutuel Pay Asso vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de l’association « Pour le partage de notre église troglodyte », garantie d’autant plus importante que vos numéros ne sont connus que de l’établissement bancaire. Le don ou l’adhésion validé par le donateur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le don ou l’adhésion sera automatiquement annulé et le donateur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’association « Pour le partage de notre église troglodyte » se réserve le droit de refuser toute commande d’un donateur avec lequel existerait un litige.
5 – Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le donateur s’adressera par priorité à l’association pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social est seul compétent (CERGY PONTOISE), quels que soient le lieu du don et le mode de paiement acceptés.
6 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins du don à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation du don. Le donateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’association « Pour le partage de notre église troglodyte ».
