Les statuts

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret ayant pour titre « Association pour le partage de notre Eglise Troglodyte de Haute-Isle ».

ARTICLE 2

Cette association a pour objet l’entretien, la rénovation et la mise en valeur du patrimoine représenté par l’Eglise Troglodyte de l’Assomption à Haute Isle, inscrite dans l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis 1926.

  • de sensibiliser les habitants de la commune sur la valeur historique, culturelle et artistique du patrimoine de la commune,
  • d’organiser des manifestations culturelles et religieuses en accord avec le Diocèse.

ARTICLE 3 – LE SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé à :

95780 HAUTE-ISLE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale étant nécessaire.

ARTICLE 4 – LA DURÉE

La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 5 – L’ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté un droit d’entrée. L’association est ouverte à tous.

ARTICLE 6 – LA COTISATION

Une cotisation, dont le montant est défini par le conseil d’administration est exigible chaque année.

ARTICLE 7 – RADIATION

  • La qualité de membre se perd par :
  • le non-paiement de la cotisation,
  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE  8 – LES RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions de l’état et des collectivités territoriales,
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles,
  • Le mécénat,
  • Toutes ressources autorisées par la loi,

ARTICLE  9 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

  • Membres d’honneur,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres actifs ou adhérents,

ARTICLE  10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil au moins 3 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, a bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un président – Monsieur Philippe LAPRESLE,
  • Un secrétaire – Monsieur Francis LACLOCHE,
  • Une trésorière, Madame Sylviane FORGE.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 17 – LES LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Haute Isle,

Le 5 Décembre 2016